| Les enjeux de la réforme
électorale au Canada
Consultations publiques |
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Le
renouvellement de la démocratie
| Les enjeux de la réforme
électorale au Canada
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Les Canadiens et les Canadiennes peuvent participer au processus de consultation en faisant part de leurs commentaires par courrier, téléphone, télécopieur ou courriel à la Commission du droit du Canada ou en assistant à une des consultations publiques. reforme-electorale@cdc.gc.ca
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La Commission a fait le résumé d'un document d'information qui explore les problèmes et les questions rattachés à la réforme électorale au Canada ainsi que les solutions de rechange au système actuel. La Commission a aussi établi un partenariat avec le Mouvement pour la représentation équitable au Canada - organisme populaire fondé dans le but d'encadrer les citoyens, les leaders communautaires et les activistes convaincus de la nécessité d'entreprendre une campagne nationale d'information et de réforme électorale - afin d'examiner les moyens qui permettront aux Canadiens et aux Canadiennes de se renseigner davantage sur la réforme électorale et d'y participer activement. Ce site s'inscrit dans le projet de la Commission visant à engager les Canadiens et les Canadiennes dans la réforme électorale, en les renseignant sur les enjeux pertinents et en leur faisant prendre connaissance de ses récents travaux à ce propos. La documentation de la Commission à cet égard sera ajoutée au site au fur et à mesure que les projets seront terminés et que de nouvelles questions seront soulevées. Vos commentaires et réflexions seront grandement appréciés. Comment
participer au renouvellement de la démocratie canadienne
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La Commission du droit du Canada s'est engagée à faire participer les Canadiens et les Canadiennes au renouvellement du droit, afin de s'assurer que celui-ci réponde aux aspirations de la société contemporaine. Pour la guider dans cette recherche, la Commission a défini différents thèmes de recherche stratégique, parmi lesquels figurent les « rapports de gouvernance » . La Commission veut ainsi étudier les institutions gouvernementales et le processus de prise de décisions au sein de l'administration publique, puis formuler des propositions visant à mettre en place un processus optimal qui assurera une gouvernance efficace, dans un cadre d'ouverture et d'imputabilité. Pour la Commission, les rapports de gouvernance englobent tous les processus qu'utilisent les êtres humains pour organiser et coordonner leurs actions. Or la conception des institutions publiques soulève des difficultés, car il faut accorder aux citoyens la capacité de participer d'une manière valable au processus démocratique. Parallèlement, on observe un désengagement de la part des Canadiens et des Canadiennes à l'égard de ces institutions, ainsi qu'un cynisme croissant quant à la capacité du gouvernement de répondre à des attentes légitimes. Dans le cadre de ses recherches sur les rapports de gouvernance, la Commission a entrepris un examen du système électoral du Canada, afin de mieux comprendre cette composante de l'appareil politique du Canada et son incidence sur d'autres aspects de la gouvernance. La réforme électorale est une question qui suscite à l'occasion l'intérêt du public, cet intérêt étant habituellement ravivé à la suite d'élections alors que diverses questions surgissent. Cependant, l'intérêt s'estompe par la suite et, en général, la connaissance du sujet est faible. En revanche, la réforme électorale fait depuis longtemps l'objet de débats chez les universitaires et dans certaines communautés d'intérêt. Les recherches universitaires sur le système électoral ont ainsi mis en lumière plusieurs questions liées au système uninominal majoritaire à un tour qui est utilisé au Canada, notamment le fait que le candidat élu est celui qui obtient le plus grand nombre de votes, sans nécessairement obtenir une majorité des voix. Une autre préoccupation vient de ce que les partis politiques, désireux de maximiser leur succès électoral, concentrent leurs efforts dans les circonscriptions où ils ont les meilleures chances de gagner (en concentrant par exemple leur campagne électorale dans une province ou une région où le parti bénéficie du plus grand appui). Par contre, un autre parti peut bénéficier d'un soutien populaire à travers le pays, sans pour autant être en mesure de tirer profit de cette popularité et de remporter un siège. Le système uninominal majoritaire à un tour fait également l'objet d'autres critiques, notamment les suivantes :
La plupart des autres pays démocratiques utilisent une forme quelconque de représentation proportionnelle, laquelle traduit d'une manière plus fidèle les choix de l'électorat. La représentation proportionnelle s'appuie sur le principe général selon lequel la proportion de candidats élus est fonction de l'appui reçu des électeurs. Un tel système facilite l'accès des petits partis nationaux à l'assemblée législative; il favorise également une plus grande participation des femmes et des minorités que le système uninominal majoritaire à un tour. On considère donc que les systèmes à représentation proportionnelle laissent plus de place aux différents groupes et mouvements politiques qui forment la société. Dans l'ensemble, les universitaires s'entendent pour dire qu'aucun système électoral ne peut répondre adéquatement à toutes les préoccupations liées au système uninominal majoritaire à un tour, ni dissiper le mécontentement général grandissant que ressentent bon nombre de Canadiens à l'égard du système de gouvernance actuel. La Commission du droit du Canada estime néanmoins qu'un débat public sur les systèmes qui pourraient remplacer le mode de scrutin actuel, et dans le cadre duquel les citoyens auraient notamment la possibilité de s'exprimer sur les valeurs que devrait représenter le système électoral, est essentiel au maintien d'une saine démocratie. La Commission du droit du Canada souhaite que le débat sur la réforme électorale relève du domaine public et elle veut évaluer les connaissances et les attitudes des Canadiens et des Canadiennes face à cette importante question. Notre système électoral actuel est-il celui qui convient le mieux aux réalités politiques de notre pays? Favorise-t-il la participation à la vie publique ou y fait-il au contraire obstacle? Les travaux de Commission chercheront notamment à répondre à ces questions et à d'autres questions. Document d'information : Votes, victoires et valeurs : Examen de la question de la réforme électorale au Canada
Renouvellement de la démocratie canadienne : participation des citoyens à la réforme du système électoral : partenariat avec le Mouvement pour la représentation équitable au Canada « Renouvellement de la démocratie canadienne : participation des citoyens à la réforme du système électoral » est un projet à phases multiples, qui sera mis en oeuvre et dirigé conjointement par la Commission du droit du Canada et le Mouvement pour la représentation équitable au Canada. Ce programme a pour objectifs principaux : 1) de déterminer comment les citoyens du Canada pourraient participer activement à un processus civique afin d'être mieux renseignés sur la réforme du système électoral et 2) de préparer des documents d'information en langage clair pour favoriser la participation des citoyens. La première phase du projet se déroulera comme suit : Phase Un : Examen et synthèse d'expériences internationales sur la participation des citoyens. La première phase, qui vise à tirer profit des leçons apprises dans d'autres pays, se poursuit sous la direction de Dennis Pilon, du programme d'études supérieures en sciences politiques de l'Université York. Cette première phase a pour but d'examiner différents modèles de participation des citoyens qui ont été mis en place dans d'autres pays du Commonwealth, notamment au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande où des initiatives sur la réforme électorale sont déjà bien amorcées ou même terminées. Cette phase permettra au Canada de déterminer les procédures qu'il pourrait utiliser pour mieux renseigner le public sur la réforme électorale et l'intéresser davantage à cette question, ainsi que pour favoriser l'examen des options qui s'offrent en matière de réforme électorale. Les travaux de différents groupes de défense et d'éducation des citoyens, comme les groupes Electoral Reform Coalition (Nouvelle-Zélande), Charter 88 (Royaume-Uni), Electoral Reform Society (Royaume-Uni), Make Votes Count Campaign (Royaume-Uni et Fair Voting B.C. (Canada), seront également examinés afin de définir les meilleures options pour le Canada. Enfin, les travaux de la Commission royale sur la réforme électorale de la Nouvelle-Zélande et de la Commission Jenkins au Royaume-Uni seront passés en revue, pour déterminer les pratiques exemplaires internationales les mieux adaptées au Canada. Un rapport sommaire, présentant les résultats de cette recherche et une évaluation des leçons que le Canada peut tirer des initiatives réalisées dans d'autres pays, sera rédigé. Phase Deux : Forum thématique Partant du principe que la réforme fondamentale d'une institution démocratique ne doit exclure personne, un forum réunissant un éventail de groupes d'intérêt sera organisé pour favoriser l'expression d'opinions diverses sur la réforme électorale. Divers documents de recherche seront remis aux participants, lesquels seront ensuite invités à assister à des exposés sur la réforme électorale dont les enjeux principaux auront été définis par des universitaires. Les participants échangeront alors sur les stratégies jugées utiles pour stimuler l'intérêt et l'information du public sur les questions liées à la participation du public. Ils s'appuieront sur l'expérience de la consultation du public qu'ils auront acquise dans leur province respective, dans le cadre par exemple de la révision de la Constitution, de la restructuration des services sociaux ou de référendums. La deuxième partie du forum consistera en une séance de discussion et de rétroaction animée, au cours de laquelle les participants seront appelés à s'exprimer sur les meilleurs moyens d'intéresser les citoyens de leurs « collectivités » respectives à la réforme électorale et d'obtenir leur participation. Un compte rendu du forum sera préparé par le Mouvement pour la représentation équitable au Canada. Phase Trois : Rapport sommaire / Trousse à outils À partir de l'information recueillie durant les deux phases précédentes et de données obtenues d'autres sources, un rapport présentant un aperçu des meilleurs moyens de favoriser la participation des citoyens aux processus d'éducation civique, de délibération et de prise de décision liés à la réforme du système électoral sera préparé; on y fera également un examen de l'éventail complet des possibilités qui s'offrent en matière de réforme. Le document définira aussi différents critères pour l'évaluation et la réalisation d'une analyse comparative générale et formulera des recommandations sur la manière d'amener les citoyens à s'interroger et à s'exprimer sur le meilleur système électoral pour le Canada. Enfin, un plan stratégique proposant des moyens pour la mise en oeuvre de ces stratégies sera élaboré. Ressources en ligne Mouvement pour la représentation équitable au Canada : http://www.fairvotecanada.org/fra/index.shtml Australian Electoral Commission : http://www.aec.gov.au/main.htm Élections Canada : http://www.elections.ca Elections New Zealand : http://www.elections.govt.nz Electoral Reform Coalition (Nouvelle-Zélande) : http://www.mmp.org.nz Electoral Reform Society (Royaume-Uni) : http://www.electoral-reform.org.uk Parti vert du Canada - réforme électorale : http://www.green.ca/english/Electoral_Reform.htm The Report of the Independent Commission on the Voting System (Commission Jenkins - Royaume-Uni) : http://www.official-documents.co.uk/document/cm40/4090/4090.htm Constitutional Test Case Centre, Université de Toronto : http://www.law-lib.utoronto.ca/testcase Fair Voting B.C : http://www.fairvotingbc.com Institut de recherche en politiques publiques (Documents sur la réforme électorale) : http://www.irpp.org/indexe.htm Bibliographie sommaire L'histoire du vote au Canada (1997). 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