La Commission spéciale sur la Loi électorale faisait un arrêt à Dorval, jeudi dernier. L’audition publique, qui se déroulait au Centre communautaire Sarto-Desnoyers, est une de celles qui a suscité la participation la plus forte, au terme d’une tournée de consultation Quebecoise qui prendra fin à Bécancour, le 8 mars.

De nombreux citoyens ainsi que des représentants de regroupements, organismes, ou partis politiques figuraient à l’horaire des auditions: l’Action démocratique du Québec (ADQ), le Bloc Pot, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), l’Association des femmes iraniennes de Montréal, la Student Society of McGill University ainsi que le Comité de responsabilité sociale et environnementale de l’Église Unitarienne de Montréal avaient tous une dizaine de minutes pour exprimer leur point de vue à l’égard de l’avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale actuelle.

Parmi les citoyens inscrits à l’horaire, le coloré Lucien Pigeon (à lire: La Démocratie contractuelle, dans la section Lettres à l’éditeur) a présenté son mémoire aux membres de la commission.

Un nouveau mode de scrutin

Le nouveau mode de scrutin de type proportionnel mixte est l’élément de l’avant-projet de loi qui a attiré le plus les projecteurs des médias, au cours des deux dernières années. L’exemple cité est toujours le même: En 1998, le Parti libéral récoltait 43,6% à l’échelle de la province, contre 42,9% pour le Parti québécois. Pourtant, c’est le PQ qui a remporté l’élection avec 76 sièges contre 48 pour le PLQ. «C’est là où le bât blesse», dit François Ouimet, président de la Commission spéciale sur la Loi électorale et député libéral de Marquette.

Pour corriger cette distorsion, l’avant-projet de loi propose une révision de la carte électorale, qui diviserait le territoire de la province en 77 circonscriptions regroupées en districts électoraux. Les députés de circonscription seraient élus selon le mode de scrutin actuel, à la majorité des voix. L’attribution des sièges de districts serait quant à elle faite à partir d’une liste établie par les partis. La méthode de calcul proposée pour l’attribution de ces sièges favorise les partis qui n’ont pas ou peu d’élus dans le district, mais qui obtiennent un nombre relativement élevé de votes. L’idée des listes séduit les groupes de femmes et de minorités culturelles, qui demandent, par exemple, une certaine proportion de femmes ou de minorités sur les listes des partis.

Pourquoi avoir écarté le mode de scrutin purement proportionnel? «Pour éviter une multitude de tiers partis et un état ingouvernable et instable à l’italienne ou à l’israélienne», répond François Ouimet. Le problème de représentation des tiers partis a d’ailleurs été souligné par plusieurs d’entre eux, indique le président. Ils estiment que le seuil minimal de 15% des suffrages pour être représenté à l’Assemblée nationale est trop élevé. «D’autres viennent dirent: Il faut absolument avoir un seuil minimal, autrement on va se retrouver dans une proportionnelle pure et on risque d’avoir une instabilité gouvernementale», explique monsieur Ouimet.

Un des objectifs de l’avant-projet de loi: faire en sorte que la présence des femmes à l’Assemblée nationale reflète mieux la composition de la population québécoise. «Il y a entre 30% et 35% de femmes élues à l’Assemblée nationale, alors qu’elles représentent 51% de la population québécoise. Il y a un déséquilibre que le gouvernement voudrait corriger», indique le président de la commission.

Un consensus semble se dégager chez les groupes de femmes entendues à ce jour, affirme monsieur Ouimet. «L’avant-projet de loi propose une bonification financière aux formations [politiques] recrutant des femmes. Les groupes de femmes demandent d’aller plus loin, et d’offrir la bonification pour les femmes élues.»

Meilleure représentativité des femmes

Parmi les mesures visant à favoriser l’exercice du droit de vote, il est proposé que l’ensemble des électeurs puisse voter en tout temps pendant une campagne électorale, comme c’était le cas lors de la dernière élection fédérale. Une telle flexibilité n’interfère-t-elle pas avec le devoir de l’électeur de s’informer pendant toute la campagne avant de faire son choix? «Certains disent que toutes les mesures visant à augmenter le taux de participation à une élection sont de bonnes mesures. D’autres disent: Attention, on est peut-être en train de dénaturer le sens d’une campagne électorale. Il y a deux écoles de pensée qui s’affrontent. C’est un enjeu.» La question fera l’objet de recommandations dans le rapport final des commissaires, assure François Ouimet.

Voter en tout temps

«C’est un projet dont on parle depuis 40 ans», note François Ouimet. «Il est inscrit au programme des trois principales formations politiques.» L’avant projet de loi a été déposé en décembre 2004. La commission spéciale, créée en juin 2005, a commencé ses auditions le 24 janvier 2006.