LES ATELIERS
DE LA DÉMOCRATIE CIVIQUE
LA PARTICIPATION DES CITOYEN(NE)S
ET LA PRISE DE DÉCISIONS
Ressources:
Pierre J. Hamel INRS - Urbanisation/UQAM
Président: Jean Lapalme
EXPOSÉ
DU PROFESSEUR HAMEL:
La
situation au Québec est sensiblement différente de celle qui prévaut
dans le reste du Canada et dans certains pays tels que l’Allemagne, la
Belgique, les USA et le Royaume Uni. En effet, dans certaines provinces
du Canada et dans certains de ces pays, les municipalités contrôlent
des services importants tels que l’éducation, la santé, l’électricité,
le gaz et la diffusion par câble.
-
Historiquement
au Québec, les municipalités se sont vues dépouiller de leur
pouvoir de taxation ainsi que de leurs champs de responsabilité.
Il
faut rappeler qu’en 1867, le niveau de pouvoir de loin le plus
important était celui de municipalités, suivi des commissions
scolaires. Les municipalités administraient le secours direct, les
travaux publics et la taxe de vente provinciale; celle-ci a été
retirée au niveau municipal en 1960 et la ristourne provinciale aux
municipalités sur la taxe de vente a été abolie par M. Parizeau.
Auparavant, le ministre des Affaires municipales, M. Claude Ryan
avait retiré à celles-ci la taxe d’amusement. Outre la taxe
de bienvenue qui reste la seule taxe à la consommation
aux mains d’élus municipaux, les municipalités n’ont plus que
la taxe foncière comme champ de taxation.
Au
niveau fédéral les municipalités recevaient des points d’impôt
sur l’impôt fédéral jusqu’en 1947, date à laquelle ce
transfert fut aboli.
La
seule logique qui a prévalu à ce dépouillement est la raison du
plus fort
-
En
ce qui concerne la prestation de services de la part des municipalités,
le dépouillement est moins systématique qu’au niveau des
pouvoirs fiscaux. Pourtant, là aussi, les opportunités ratées
sont légion : faut-il rappeler que les CLSC, qui sont complètement
déconnectés de la structure municipale, ont eu pour ancêtre des réalités
tout à fait municipales, à savoir les cliniques populaires?
De ce point de vue, les CRD ainsi que les CLE sont autant
d’opportunités ratées de redonner du pouvoir aux édiles
municipaux. On retrouve le même esprit dans le dossier du
prolongement de l’autoroute Ville Marie où le ministre Chevrette
a complètement tassé la Ville de Montréal. Dans le cas
d’un nouveau lien avec la Rive Sud la CMM (Commission Métropolitaine
de Montréal) n’a même pas été interpellée, l’AMT (Agence Métropolitaine
de Transport) est contrôlée par Québec qui la finance, et,
finalement, on a voulu récemment déposséder la Ville de
Sherbrooke de Hydro Sherbrooke.
-
Il
est grand temps d’arrêter l’opération de dépossession des
villes et celles-ci devraient entreprendre une « reconquista ».
Certaines bases existent pour faire cela : le meilleur exemple
reste l’existence d’un fort secteur témoin municipal public
dans le domaine de la cueillette des ordures. Par ailleurs, il
est important de ne pas étouffer la diversité comme en témoigne
l’existence d’un service municipal d’ambulances à Côte-Saint-Luc.
PÉRIODE
DE QUESTIONS ET DE COMMENTAIRES
La
démultiplication des lieux de pouvoir et de décision à la faveur de
la démocratisation comporte un certain nombre de dangers, soit de les
banaliser ou de contribuer à la composition d’une petite caste de démocrates
professionnels qui ont la disponibilité requise. Par ailleurs, les
groupes populaires aux ressources limitées n’ont absolument pas les
moyens de travailler tous les arrondissements et donc demandent aux
autorités centrales d’établir des balises
Les
fusions qui ont donné naissance la nouvelle ville de Montréal mènent-elles
à une plus grande centralisation? Réponse : oui. Par ailleurs, il
y a au niveau des arrondissements des pouvoirs réels et importants. Un
autre enjeu de taille pour la nouvelle Ville est la formidable différence
de dotation qui caractérise les divers arrondissements. Dans le cadre
de cette centralisation, certains acquis risquent de disparaître comme,
par exemple, l’exemption de taxe d’eau pour les aînés dans les
arrondissements, où une telle taxe existait, et les services de garde
pendant l’été qui étaient les résultats d’ententes locales.
La
décentralisation des pouvoirs et des leviers fiscaux vers les villes
est-elle souhaitable? L’atelier penchait en faveur d’une réponse
positive mais définissait des préalables importants tels que l’établissement
de normes nationales.
Lucien Pigeon pour Justiceplus
514-624-4633
Le Mémoire de la Démocratie Contractuelle
Approprions-nous le pouvoir La
démocratie actuelle; un pouvoir concentré et déraillé
Renouvellement
de la démocratie canadienne
Vers
la démocratie participative
Majoritaire_ou_proportionnelle
La caravane
Lettre
La glace fond plus
vite que prévu
Vivons
nous dans une oligarchie ?
Un régime oligarchique devenu malsain
Deux fois
plus d'ouragans dans l'avenir
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