- De quatre ans en quatre ans, en mai/juin, par scrutin à deux
tours dans l'ensemble du pays, la population choisit de confier le gouvernement
à un parti, son chef - qui devient le Premier Ministre - son équipe
et son plan. Tout groupe de citoyens peut constituer un "parti"
et proposer un plan concret de gouvernement du pays pour cette période
de quatre ans. Pour garantir son sérieux, un parti n'est reconnu
que s'il produit 1 000 signatures assermentées et un dépôt
de 25 000 $.
- Le plan que propose un parti doit préciser ses buts et les objectifs
visés, les programmes qui seront mis en oeuvre, les budgets par
ministères et par programmes, les taxes et impôts qui seront
prélevés pour atteindre ces objectifs et les autres détails
pertinents à sa réalisation. Le parti doit identifier sont
équipe, normalement composée d'experts de haut niveau, chacun
spécialiste du domaine dont ils assumera la responsabilité
au sein du Gouvernement.
- La campagne électorale débute le premier lundi de mai par
la publication dans tous les journaux, aux frais de l'État, du plan
de chacun des partis reconnus ainsi que des curriculums des membres de
son équipe. Chaque parti reconnu jouit aussi, aux frais de l'État,
du même temps d'antenne à la radio et à la télévision
ainsi que d'un envoi postal gratuit à tous les ménages du
pays de son plan et des curriculums des membres de son équipe. Un
ou plusieurs débats télévisés pemettent aux
chefs de partis de s'affronter.
- Les média peuvent commenter les plans des partis mais doivent,
en chaque cas, accorder au parti dont ils commentent le plan un droit de
réponse. Aucune autre publicité n'est tolérée.
14 jours après le début de la campagne, un premier tour de
scrutin a lieu. À moins qu'une majorité absolue ne s'en dégage,
un deuxième tour, 14 jours plus tard, permet de choisir entre les
deux partis ayant obtenu le plus de suffrages. Ce scrutin à deux
tours est la norme en France et bien d'autres pays.
- Simultanément à l'élection du Gouvernement a aussi
lieu l'élection d'un député par circonscription électorale.
Puisque sa tâche consistera à vérifier que le Gouvernement
remplit bien son mandat, le députés ne doit naturellement
appartenir à aucun parti: il doit être élu en raison
de son expérience et de sa crédibilité dans la circonscription.
Les curriculums des candidats font l'objet d'un envoi postal gratuit à
tous les ménages et sont publiés aux frais de l'État,
en début de campagne, dans tous les journaux de leur circonscription.
Un scrutin à deux tours permet aussi de les départager.
- Les députés élus constituent l'Assemblée.
Ils désignent par scrutin à trois tours un Président,
lequel peut être ou non un membre élu de l'Assemblée.
Le premier tour est totalement ouvert, sans nomination, n'en étant
exclus que les membres de l'équipe d'un parti; l'Assemblée
peut ainsi désigner, un juge, un membre du clergé, voire
un ex-politicien. Le second tour ne garde en lice que les dix premiers,
s'il y a lieu; le troisième, si nécessaire, oppose les deux
personnes ayant recueilli le plus de voix au second tour.
- Le Président représente la légitimité. Il
joue le rôle honorifique d'un "gouverneur général",
sauf durant l'intérim si un gouvernement est révoqué,
ou en cas de crise grave, alors qu'à la demande de l'Assemblée
il peut être investi d'un pouvoir réel pour un temps limité.
- Le rôle de l'Assemblée est de voter les lois que propose
le Gouvernement, en s'assurant qu'elles sont conformes au plan que celui-ci
a soumis à la population qui l'a élu; l'Assemblée
doit aussi orienter l'action du Gouvernement en acceptant ou rejetant les
propositions que présente celui-ci en réponse aux situations
imprévues au plan. Une fois par mois, chaque ministre du Gouvernement,
à tour de rôle - et finalement le Premier Ministre lui même
- se présente devant l'Assemblée, fait rapport de ses travaux,
répond aux questions des députés et propose les lois
qui permettent l'application du plan dans le domaine de sa compétence:
le plan qui incarne les buts que le peuple a choisi. Une loi proposée
un mois est discutée et votée le mois suivant.
- L'Assemblée peut se déclarer insatisfaite du travail d'un
ministre qui ne remplit pas avec diligence les tâches qui lui incombent.
Celui-ci a alors un mois pour s'amender; si l'Assemblée réitère
alors son insatisfaction, ce ministre doit être remplacé par
le Premier Ministre dans les trois (3) jours suivants. Si c'est le Premier
Ministre qui est deux fois désavoué, le Gouvernement est
révoqué et une nouvelle élection a lieu. Le Président
assure alors l'intérim et le processus électoral débute
deux semaines plus tard, le parti précédemment au pouvoir
étant libre de se représenter devant l'électorat avec
un plan modifié ou reformulé.
- Le Gouvernement, toutefois, ne peut être révoqué
que s'il est en défaut d'accomplir le plan auquel son parti s'est
engagé Si le Premier Ministre conteste ce jugement de l'Assemblee,
c'est le tribunal de derniere instance du pays - la Cour Suprème
ou son équivalent - qui devra en décider dans les 7 jours
suivant la révocation.
