QU'EST-CE QUE LA "DÉMOCRATIE CONTRACTUELLE" (DC)?
La démocratie contractuelle consiste à confier le
gouvernement à un Premier Ministre élu sur la base d'un PLAN
d'action dont il a précisé les objectifs, les coûts et les
moyens d'action, un plan et qu'il s'engage à réaliser. La
réalisation de ce plan devient un CONTRAT entre lui et la
population.
QUI VEILLE À CE QUE LE PREMIER MINISTRE RESPECTE SON CONTRAT
AVEC LA POPULATION ?
L'Assemblée nationale, composée de députés indépendants
de toute affiliation partisane dont un est élu par la population
dans chaque circonscription électorale. L'Assemblée a le
pouvoir de destituer le Premier Ministre qui ne respecte pas ses
engagements et d'ordonner une nouvelle élection pour en choisir
un autre
QUI ASSISTE LE PREMIER MINISTREDANS LA RÉALISATION DE SON
PLAN ?
Une équipe d'experts (ministres) qu'il nomme, peut limoger à
sa discrétion, et qui constituent son Conseil des ministres
(Cabinet).
LES MINISTRES SONT-ILS ÉLUS ?
Non. Les ministres sont nommés par le Premier Ministre qui
peut les limoger. Seul le Premier Ministre est élu au suffrage
universel. C'est lui qui a un "contrat" avec la
population et qui est responsable de la réalisation du plan
qu'il a proposé.
QU'ADVIENT-IL DES PARTIS POLITIQUES DANS UNE DÉMOCRATIE
CONTRACTUELLE ?
Ils deviennent des groupes dévoués à la promotion d'un PLAN
d'action et qui soutiennent un candidat au poste de Premier
Ministre. Si ce candidat est élu, c'est le plan de ce parti qui
deviendra la politique du gouvernement et fera l'objet du contrat
avec la population. Si son candidat n'est pas élu mais a obtenu
plus de 1% des suffrages, un parti dispose d'un siège à la
Chambre consultative à partir duquel un porte-parole de ce parti
pourra s'exprimer sur toute question soumise à la décision de
l'Assemblée nationale.
LA SÉPARATION DES POUVOIRS EST-ELLE UNE APPROCHE NOUVELLE ?
Non. La séparation de l'exécutif (Le premier ministre) du
législatif (Assemblée nationale) n'est pas une exception mais
la règle en démocratie. C'est une séparation qui existe au
Etats-Unis, en France, etc et qui découle des principes premiers
de la démocratie selon Montesquieu, Jefferson, Madison , etc.
C'est notre systeme actuel de démocratie qui est l'exception.
LA NOTION QUE l'ÉLU A UN CONTRAT À RESPECTER EST-ELLE UNE
IDÉE NOUVELLE ?
Non. C'est le concept du "mandat impératif" connu
depuis des siècles. C'est aussi une formule de
"recall" comme il en est si souvent question
aujourd'hui dans l'Ouest du Canada.
QUE PENSE LA POPULATION DE LA DÉMOCRATIE CONTRACTUELLE ?
Dans le cadre d'une enquête Sondagem réalisée selon les
normes habituelles, 80 % de la population comprend très bien ce
qu'est la démocratie contractuelle et en endosse les idées
maîtresses dès qu'on les leur explique.
